Fils d'actualités juridiques

06/07/2022 Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier retraçant seulement le déroulement du contrôle : des nullités exclues
05/07/2022 Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Franchise de droits et exonération de TVA : importations dans l’UE de marchandises pour les victimes de la guerre en Ukraine
05/07/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 814
05/07/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 299