Fils d'actualités juridiques

13/12/2017 Affaires - Affaires
Retrouvez dans le supplément du numéro de décembre de la Revue Lamy droit des affaires le quatrième numéro des Cahiers du chiffre et du droit
13/12/2017 Civil - Civil
Le taux d’intérêt annuel des sommes détenues par un huissier de justice pour le compte de tiers réduit
13/12/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS
12/12/2017 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible